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Le dispositif d'alerte de Gambit est placé sous la responsabilité de la fonction de conformité, conformément aux directives du département "ABC & Professional Ethics" de la fonction de conformité d'Asset Management de BNPP AM.

Le dispositif d'alerte, accessible à partir de cette page, vous permet de signaler des informations concernant un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation du droit applicable et contraignant (lois, règlements,...) ou un manquement du code de conduite.

Les signalements sont traités par des experts indépendants (référents) de manière confidentielle et conformément à la réglementation en vigueur.

Les lanceurs d'alerte bénéficient d'une protection contre le risque de représailles prévu par la législation locale applicable.

L'utilisation abusive du dispositif peut exposer son auteur à des sanctions le cas échéant ou des poursuites.