La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023, représente un jalon important dans la stratégie de réindustrialisation verte de la France. Publiée au Journal officiel le 24 octobre 2023, elle vise deux objectifs majeurs : positionner la France comme leader européen des technologies vertes, et rendre plus durables les industries existantes.
Avec ses 40 articles répartis en trois titres, la loi trace un cadre large pour soutenir le développement de l'industrie verte, la transition écologique et l'emploi industriel au travers des amendements qu’elle apporte aux dispositions existantes et notamment le code de l’environnement, le code de la commande publique, le code monétaire et financier, le code des assurances, ..... Son titre III, en particulier, met l'accent sur l'amélioration des mécanismes de financement de la transition écologique, apportant des réformes importantes aux outils d'épargne actuels. Parmi ces réformes figurent la création du Plan d'Épargne Avenir Climat (PEAC) et la modernisation du Plan d'Épargne Retraite (PER).
Création du Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC)
Le PEAC, destiné aux jeunes de moins de 21 ans résidant en France, est un produit d'épargne inédit, conçu pour canaliser les investissements vers des projets contribuant à la transition écologique. Il vise également à sensibiliser les jeunes épargnants aux enjeux climatiques tout en les encourageant à soutenir les initiatives de décarbonation.
La gestion du PEAC s'inspirera du Plan d'Épargne Retraite (PER), en donnant la possibilité aux souscripteurs d’investir sur des supports variés (actions, obligations,....) avec des plafonds de versements et des stratégies d'investissement définis par décret. Les sommes versées sur ce plan devront être exclusivement investies dans des titres financiers écoresponsables, tels que des obligations vertes ou des actions d'entreprises engagées dans le développement durable.
Contrairement aux livrets d’épargne réglementés, le revenu généré varie par le PEAC varie et son capital n’est pas garanti en étant soumis aux fluctuations des marchés financiers (1)
Le PEAC sera clôturé au plus tard à l'âge de 30 ans.
Gambit aide les gestionnaires à automatiser la revue régulière des profils clients et à configurer des alertes de profiling pour garantir que les préférences ESG des jeunes épargnants sont prises en compte. Cette automatisation permet d’intégrer un devoir de conseil renforcé et des recommandations ESG alignées sur les objectifs du PEAC.
Modernisation du Plan d’Épargne Retraite (PER)
La loi renforce également le PER afin de mieux intégrer les enjeux de durabilité et de financement de l'économie verte. À partir du 24 octobre 2024, la loi prévoit d’offrir la possibilité de fixer par voie réglementaire, dans les grilles d’investissements de gestion pilotée, un minimum d'actifs non cotés et de fonds finançant les PME et ETI engagées dans des projets écologiques. Ces fonds pourront également être ouverts aux investisseurs professionnels et intégrer de nouveaux types d'actifs verts, comme des obligations dédiées à la transition énergétique.
Gambit enrichit la gamme des Unités de Compte (UC) en intégrant des produits non cotés dans les portefeuilles, incluant des fonds labellisés ISR et Greenfin. L’outil permet également un mapping des préférences clients avec les notations ESG des UC pour garantir que les investisseurs puissent aligner leurs choix avec des critères écologiques, conformément aux nouvelles exigences du PER.
Renforcement de la Protection des Épargnants
La loi améliore également la protection des épargnants, en introduisant des mesures visant à garantir une gestion adaptée et transparente de leurs investissements. Par exemple, les gestionnaires de PER et de contrats d'assurance-vie devront veiller à ce que les contrats restent appropriés aux objectifs financiers et personnels des titulaires tout au long de leur durée. En cas de changement dans la situation de l’épargnant, une réévaluation sera obligatoire, assurant ainsi une gestion proactive.
Gambit propose une automatisation complète des procédures de révision des profils clients, avec des systèmes d'alertes pour déclencher le devoir de conseil basé sur des changements personnels ou des ajustements dans les objectifs ESG. Cela permet une réactivité accrue face aux changements de situation des épargnants.
Évolution de l’Assurance-Vie
La réforme de l'assurance-vie fait partie intégrante de la stratégie pour orienter les capitaux vers des projets verts. Dès janvier 2024, tous les contrats d'assurance-vie comportant des garanties en unités de compte devront inclure des actifs labellisés par l'État au titre de la transition écologique ou de l'investissement socialement responsable (ISR). Cette obligation vise à rendre les investissements verts accessibles à une plus large population d'épargnants, tout en stimulant le financement de la décarbonation.
Développement des Fonds français labellisés ELTIF 2.0
La loi soutient également le développement des fonds ELTIF 2.0 (European Long-Term Investment Funds), des instruments financiers dédiés au financement à long terme des PME, des infrastructures vertes, et des projets immobiliers durables. Ces fonds permettent d'orienter l'épargne vers des projets à fort impact environnemental, tout en offrant des rendements intéressants aux investisseurs. Le nouveau cadre réglementaire vise à rendre ces fonds plus attractifs en abaissant certaines contraintes, comme le ratio minimal d'actifs éligibles et en simplifiant les conditions d’accès pour les épargnants.
Gambit facilite cette transition en permettant l'intégration des nouveaux fonds ELTIF 2.0 dans les portefeuilles des clients, rendant ces fonds plus accessibles. Grâce à un reporting transparent et une gestion pilotée des portefeuilles, Gambit aide les conseillers à gérer les allocations avec des critères ESG et des préférences personnalisées des épargnants.
Conclusion
La loi n°2023-973 et ses décrets d’exécution ouvre la voie à une réorientation massive de l'épargne vers des projets verts, tout en modernisant les outils financiers tels que le PEAC, le PER et les fonds ELTIF 2.0. Avec l'intégration de solutions comme celles proposées par Gambit, les acteurs financiers peuvent non seulement se conformer aux nouvelles exigences, mais aussi offrir une gestion optimisée et automatisée qui répond aux attentes croissantes en matière de finance durable et de décarbonation.
Bibliographie:
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/plan-epargne-avenir-climat-peac-comment-ca-fonctionne#:~:text=Initi%C3%A9%20par%20la%20loi%20industrie,A%2C%20LDDS%2C%20etc.)
.svg)
